1. Éditeur Officiel du Portail Web

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle, est édité par l'association d'intérêt général :

• Dénomination statutaire : CUSSET LOISIRS EVASION
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Siège social : MAISON DES SPORTS, AVENUE DE L'EUROPE, 03300 CUSSET, FRANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W033000119 (Sous-préfecture de Vichy / Préfecture de Moulins)
• Numéro SIREN Insee : 502873227
• Numéro SIRET du siège : 502873227 00016
• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Directeur de la publication bénévolement mandaté : Le Président du Conseil d'Administration de CUSSET LOISIRS EVASION
• Courrier électronique officiel : tisamanara@gmail.com
• Téléphone de permanence : +33570480324

2. Hébergement Technique du Portail

Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce portail d'information institutionnelle est assuré par :

• Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
• Adresse du siège social de l'hébergeur : 1100 Lawrence Street, Lowell, MA 01852, États-Unis
• Téléphone du support technique de l'hébergeur : +1 201-605-1440
• Site internet officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net

3. Politique de Confidentialité et Respect Absolu du RGPD

L'association CUSSET LOISIRS EVASION applique avec la plus grande rigueur les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité exclusive des traitements : Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact, d'inscription sportive ou de bénévolat (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel) sont strictement nécessaires à la gestion administrative des adhésions, à la convocation aux assemblées générales statutaires et à la sécurité sanitaire des mineurs.
• Absence totale de cession commerciale : CUSSET LOISIRS EVASION s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou communiquer à titre onéreux ou gratuit les données de ses adhérents ou donateurs à des sociétés commerciales, agences de communication ou tiers marchands.
• Durée de conservation des données : Les fiches sanitaires des mineurs sont détruites à l'issue de chaque année d'activité. Les données de contact des membres et les reçus fiscaux Cerfa sont conservés pendant les durées légales strictes imposées par l'administration fiscale (6 ans).
• Exercice des droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à tisamanara@gmail.com ou par courrier postal à la Maison des Sports, 03300 Cusset.

4. Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte Citoyenne

L'ensemble des contenus textuels, analyses d'éducation populaire et comptes-rendus publiés sur ce portail officiel sont la propriété morale de CUSSET LOISIRS EVASION. Toutefois, fidèle à son idéal d'utilité publique et de diffusion libre des savoirs, l'association autorise la reproduction et la citation de ses textes à des fins purement éducatives, associatives ou scolaires, sous réserve expresse de mentionner la source : « Association CUSSET LOISIRS EVASION (RNA W033000119) ».

Toute utilisation marchande, publicitaire ou commerciale de ces contenus, des photographies d'enfants ou du nom de l'association est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

5. Absence de Fonction Commerciale et Cadre Fiscal Républicain

Le site internet est le portail d'information officiel de l'association CUSSET LOISIRS EVASION, Association loi 1901, RNA W033000119. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Exonération fiscale accordée au titre des articles 200 et 238 bis du CGI.

6. Déclaration Préfectorale et Historique des Publications au Journal Officiel

La constitution régulière de l'association et la légalité de son existence juridique sont attestées par les publications officielles suivantes :

7. Politique de Gestion des Témoins de Navigation (Cookies)

En application des délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et de la directive européenne e-Privacy, le portail web de CUSSET LOISIRS EVASION n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun outil d'analyse comportementale tiers intrusif.

Seuls sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du serveur web (maintien de la session utilisateur sécurisée et gestion de l'affichage adaptatif). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs purement techniques sont expressément exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement.

8. Droit Applicable, Juridiction Compétente et Règlement des Litiges

Le présent portail institutionnel et ses mentions légales sont régis de plein droit par la législation républicaine française. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes informations statutaires, et à défaut de résolution amiable préalable recherchée de bonne foi par les parties, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme / Allier).

9. Clause de Sauvegarde et Respect des Valeurs Républicaines

En application des dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, CUSSET LOISIRS EVASION a souscrit officiellement au Contrat d'Engagement Républicain. À ce titre, notre association s'engage solennellement à :

• Respecter scrupuleusement la laïcité de la République et la liberté de conscience de chaque enfant et famille accueillis.
• Ne tolérer aucun prosélytisme politique, sectaire ou religieux au sein de ses activités, installations ou publications.
• Promouvoir activement l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre toutes les formes de haine et de discrimination.
• Veiller à ce que l'ensemble des bénévoles et dirigeants incarnent par leur comportement les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.

10. Registre Public de Transparence Consultable

L'association tient à la disposition de tout citoyen en faisant la demande écrite : le registre spécial des délibérations du Conseil d'Administration, les récépissés de déclarations préfectorales, la liste des membres composant les instances dirigeantes bénévoles, ainsi que le grand livre des subventions perçues et leur emploi certifié.

11. Signalement de Dysfonctionnement ou Réclamation

Pour toute réclamation relative au contenu du présent portail ou au fonctionnement statutaire de l'association, vous pouvez saisir par écrit le Bureau Exécutif à l'adresse postale : CUSSET LOISIRS EVASION, Maison des Sports, Avenue de l'Europe, 03300 Cusset. Une commission paritaire interne se réunit sous 15 jours pour examiner tout signalement.